Avec elles
contre la violence

Thème 10
Au fil du temps

Les droits
des femmes
en Suisse

Chapitre

17

Exposition
  • 8 displayyers A1 sur pied
  • Surface utile :
    8 x A1
MOYENS
  • Illustrations
  • Textes

Des progrès à petits pas

Droit de vote,
droit de la famille,
droits individuels…

Dans cette partie, nous présenterons les étapes cruciales de l’évolution du droit suisse en faveur des femmes (exemples ci-après). Nous montrerons que cette évolution s’inscrit non pas comme un «cadeau» généreusement offert à celles-ci, mais comme le résultat des luttes féministes engagées depuis la deuxième moitié du XIXe siècle.
Une participation du public sous forme de quizz sera proposée autour de quelques dates-clés.

Quelques dates clés

1868

  • Fondation par Marie Goegg -Pouchoulin de l’Association internationale des femmes, premier mouvement féministe de Suisse, remplacée en 1872 par l’association internationale pour la défense des droits de la femme, dissoute en 1880.

1868

  • Lors de la révision de la Constitution de Zurich, un groupe de femmes exige publiquement, pour la première fois, dans une pétition anonyme, l’égalité complète sur le plan politique.

1882

  • Loi fédérale sur l’abolition de la tutelle de la femme, accordant aux femmes non mariées la pleine jouissance de leurs droits civils. La loi exclut les femmes mariées, soumises à la tutelle du mari.

1888

  • Fondation par Emma Coradi-Stahl et Gertrud Villiger-Keller de la Société d’utilité publique des femmes suisses, encore existante de nos jours, rassemblant alors quelque 140 associations, promouvant l’autonomie des femmes à travers l’éducation et la formation professionnelle, sans militer pour l’égalité politique.

1890

  • Fondation de l’Union suisse des ouvrières, première organisation à revendiquer le suffrage féminin et l’égalité politique des femmes lors de sa troisième journée des déléguées en 1893. Dissoute en 1917 pour être intégrée au parti socialiste.

1900

  • Fondation de l’Alliance des sociétés féminines suisses, rebaptisée Alliance F en 1999, engagée notamment dans l’amélioration des conditions de travail et de la formation des femmes.

1904

  • Le PS est le premier parti suisse à inscrire l’égalité politique à son programme.

1905 – 1908

  • Fondation d’associations locales suffragistes à Olten, Neuchâtel, Zurich, Le Locle, Genève, Berne et La Chaux-de-Fonds : il devient clair que l’amélioration de la condition des femmes doit passer par l’égalité politique.

1909

  • Création de l’Association suisse pour le suffrage féminin, rebaptisée Association suisse des droits de la femme en 1971.

1919 – 1921

  • Suffrage féminin refusé dans six cantons (Neuchâtel, Bâle-Ville, Glaris, Saint-Gall, Genève et Zurich) en votation populaire, au motif qu’il pervertirait les rôles que la nature a attribués aux deux sexes.

1959

  • Le peuple refuse à 66,9% l’arrêté fédéral du 13 juin 1958 sur le suffrage féminin, première votation populaire sur cette question. Mais Vaud est le premier canton à accorder aux femmes le droit de vote et d’éligibilité.

1971

  • Suffrage féminin fédéral accepté par le peuple à 65,7%.
  • Suffrage féminin cantonal accepté à Argovie, Fribourg, Schaffhouse, Zoug, Glaris, Soleure, Berne, Thurgovie.
  • Le principe d’égalité des droits entre femmes et hommes est inscrit dans la Constitution fédérale.

1972

  • Saint-Gall, Uri, les Grisons, Schwytz, Nidwald et Obwald accordent aux femmes le droit de vote cantonal. Seuls le refusent désormais les deux demi-cantons d’Appenzell.

1974

  • Ouverture du premier centre-femmes, à Zurich.

1976

  • Création de la Commission fédérale pour les questions féminines, premier organe public de Suisse chargé de l’égalité des sexes.

1978

  • Le Jura est le premier canton à inscrire l’égalité des sexes dans sa constitution, art. 6 al. 1
  • Nouveau droit de filiation: les parents exercent ensemble la puissance parentale pendant la durée du mariage ; la disposition selon laquelle le père décide en cas de désaccord est supprimée.

1979

  • Création du Bureau de la condition féminine dans le Jura, premier du genre en Suisse, renommé Bureau de l’égalité en 2000 puis déléguée à l’égalité entre femmes et hommes en 2016.
  • Ouverture de la première maison pour femmes battues, à Zurich.

1981

  • Acceptation à 60% par le peuple de la modification de l’article 4 de la Constitution fédérale de 1874 (= article 8 de la Constitution actuellement en vigueur) garantissant l’égalité des droits pour les hommes et les femmes, en particulier dans les domaines de la famille, de l’instruction et du travail, et l’égalité salariale.

1988

  • Création du Bureau fédéral de l’égalité.
  • Entrée en vigueur du nouveau droit matrimonial, accepté par votation populaire en 1985: égalité entre la femme et l’homme, partenariat égalitaire et responsabilité commune des époux pour l’éducation des enfants.

1990

  • Contraint par le Tribunal fédéral, Appenzell Rhodes-Intérieures est le dernier canton à accorder le droit de vote cantonal aux femmes.

1991

  • Première grève des femmes
    le 14 juin.
  • Ouverture du premier centre de consultation pour les victimes de violences, à Zurich.

1992

  • Entrée du viol conjugal dans le code pénal, punissable sur plainte d’abord, puis d’office à partir de 2004.

1993

  • Entrée en vigueur de la LAVI – Loi sur l’aide aux victimes.

1996

  • Entrée en vigueur de la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes : interdiction de toute discrimination dans les rapports de travail– embauche, attribution des tâches, rémunération, formation, promotion, résiliation, etc. ; interdiction du harcèlement sexuel; droit aux recours juridiques et administratifs pour les travailleurs.

1997

  • La Suisse est l’un des derniers pays à ratifier la Convention de l’ONU sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes.

2017

  • Ratification par la Suisse de la Convention d’Istanbul.

2022

  • Aboutissement de l’initiative «Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil», pas encore soumise au vote populaire, dénonçant une inégalité déjà soulignée par
    Julie von May en 1872…

2024

  • Nouvelles dispositions du code pénal concernant le viol: la contrainte n’est plus un critère de définition, l’expression du refus de la victime suffit; prise en compte de l’état de sidération de la victime; élargissement de la définition du viol à toute pénétration non consentie du corps, reconnaissant donc désormais la possibilité qu’un homme soit violé; punition du stealthing.
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