Timoclée:
statuts

Article 1 – Dénomination

Sous la dénomination Association Timoclée (ci-après : « l'Association »), il est constitué une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
L’Association ne poursuit aucun but lucratif. Sauf en cas de mandats spécifiques, ses membres agissent à titre bénévole.

Article 2 – Siège

Le siège de l'Association est dans le canton de Vaud. Tout transfert dans un autre canton relève de l’Assemblée générale.

Article 3 – Durée

L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4 – But

L’Association a pour vocation d’organiser des événements et des publications portant sur:

• tous sujets en rapport avec l’évolution et les enjeux de la société ;
• tous sujets liés à la création culturelle.

Fonctionnant par projets, l’Association :

• s’appliquera à réunir les soutiens financiers (collectivités publiques, fondations donatrices, mécènes privés) pour financer la réalisation desdits projets ;
• recherchera les partenaires opérationnels et les expert·e·s qui lui apporteront l’aide nécessaire, à titre bénévole ou par mandats rémunérés.

Article 5 – Activités

Pour atteindre ses buts, l'Association peut notamment :

• concevoir et produire des expositions;
• réaliser des publications, supports pédagogiques et contenus numériques ;
• organiser des conférences, formations et manifestations publiques ;
• développer des partenariats avec des institutions publiques, académiques, culturelles et associatives ;
• solliciter des subventions, des dons, des mécénats et toute autre ressource compatible avec son but ;
• conclure les conventions nécessaires à la réalisation de ses projets.

Article 6 – Principes de gouvernance

L'Association exerce ses activités dans le respect des principes de transparence, d'indépendance, de responsabilité et de bonne gouvernance.
Elle veille à distinguer clairement les responsabilités stratégiques, opérationnelles et consultatives.
Les organes de l'Association exercent leurs compétences dans l'intérêt exclusif de celle-ci et veillent à une utilisation responsable des ressources qui lui sont confiées.

Article 7 – Admission

Peut être membre de l’Association toute personne physique ou morale qui en fait la demande expresse au Comité et qui est agréée par ce dernier.
Le Comité peut refuser l’admission d’un·e nouveau·elle membre sans indication de motifs, sous réserve de recours à l’Assemblée générale.

Article 8 – Droit sur l’actif social et responsabilité financière

Les membres n’ont aucun droit sur l’actif social qui est propriété́ exclusive de l’Association.
Les membres sont dégagé·e·s de toute responsabilité́ personnelle à raison des engagements de l’Association, lesquels ne sont garantis que par l’actif social.

Article 9 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre prend fin :
a) par démission adressée par écrit au Comité ;
b) par décès ou, pour une personne morale, par sa dissolution ;
c) par exclusion prononcée par le Comité pour de justes motifs, notamment en cas d'atteinte aux intérêts ou à la réputation de l'association, de non-respect des statuts ou de comportement incompatible avec ses valeurs.

Article 10 – Composition et compétences

L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'Association.
Elle est composée des membres actifs.
Elle exerce notamment les compétences suivantes :

• approuver le procès-verbal de l’assemblée précédente ;
• approuver le rapport annuel d'activité ;
• approuver les comptes annuels et donner décharge au Comité ;
• approuver le rapport de l’organe de révision ;
• élire les membres du Comité ;
• désigner, le cas échéant, l'organe de révision ;
• adopter et modifier les statuts ;
• statuer sur les recours formulés contre les décisions d’exclusion d’un membre ;
• révoquer le comité ou certains de ses membres ;
• décider de la dissolution de l'Association.

Article 11 – Convocation

L'Assemblée générale est convoquée par le Comité au moins une fois par année.
La convocation est adressée par écrit ou par courrier électronique aux membres au moins une semaine avant la date de l'Assemblée.
Les propositions de modification des statuts ou de dissolution de l'Association doivent figurer expressément à l'ordre du jour.
Une Assemblée générale peut être convoquée en tout temps par le Comité ou à la demande écrite par au minimum un tiers des membres actifs.

Article 12 – Décisions

L'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf disposition impérative de la loi ou des présents statuts.
Chaque membre actif dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sauf disposition contraire des présents statuts.
En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Les modifications des statuts ainsi que la dissolution de l'association requièrent une majorité des deux tiers des voix exprimées.
Aucune décision ne peut être prise sur un objet qui ne figure pas à l'ordre du jour, à l'exception d'une proposition tendant à convoquer une nouvelle Assemblée générale

Article 13 – Composition

Le Comité est l'organe stratégique de l'Association.
Il est composé d’au moins cinq membres élus par l'Assemblée générale pour une durée de deux ans. Leur mandat est renouvelable.
Le Comité́ a toutes les attributions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée générale. Il s’organise librement.
Le Comité veille à réunir des compétences complémentaires utiles à la réalisation des buts de l'Association.
Les membres du Comité exercent leur mandat à titre personnel et bénévole.

Article 14 – Mission

Le Comité assure la haute direction de l'Association.
Il définit les orientations stratégiques, veille à la réalisation des buts de l'Association et exerce la surveillance de sa gestion.
Il agit dans le respect des présents statuts, des décisions de l'Assemblée générale et des principes de bonne gouvernance.
Le Comité représente l'Association à l'égard des tiers.

Article 15 – Compétences

Le Comité exerce toutes les compétences qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe par la loi ou les présents statuts.
Il est notamment chargé de :

• définir la stratégie générale de l'Association ;
• adopter le budget annuel ;
• arrêter les comptes et le rapport annuel avant leur présentation à l'Assemblée générale ;
• nommer, superviser et évaluer le / la responsable opérationnel/le ;
• adopter les règlements internes nécessaires au bon fonctionnement de l'Association ;
• conclure les partenariats stratégiques ;
• assurer la gestion des risques ;
• veiller au respect des obligations légales ainsi que des engagements contractés envers les partenaires, les fondations et les autorités publiques ;
• décider de tout engagement financier dépassant les compétences déléguées à l’équipe opérationnelle ;
• faire bénéficier l’équipe opérationnelle de ses connaissances, conseils et contacts, de son réseau et de son expérience ;
• assumer la responsabilité éditoriale finale des publications, expositions et autres productions de l’Association.

Le Comité peut constituer des groupes de travail ou des commissions temporaires lorsque la nature des projets le justifie.

Article 16 – Fonctionnement

Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires de l'Association l'exigent.
Il est convoqué par son président ou à la demande d'au moins deux de ses membres.
Le Comité délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas d'égalité, celle du président est prépondérante.
Les décisions peuvent être prises par voie électronique ou par circulation.
Un procès-verbal est établi pour chaque séance.

Article 17 – Indépendance et conflits d'intérêts

Les membres du Comité exercent leur mandat de manière indépendante et dans l'intérêt exclusif de l'Association.
Ils déclarent spontanément toute situation susceptible de créer un conflit d'intérêts réel, potentiel ou apparent.
Le membre concerné ne participe ni aux débats ni aux décisions portant sur l'objet du conflit. Sa récusation est mentionnée au procès-verbal.

Article 21 – Ressources

Les ressources de l'Association proviennent notamment :

• des subventions des collectivités publiques ;
• des dons, legs et mécénats ;
• des contributions de fondations ou d'autres organismes privés ;
• des recettes provenant de ses activités, publications, expositions, formations ou prestations ;
• de toute autre ressource conforme à son but.

Les ressources de l'Association sont exclusivement affectées à la réalisation de ses objectifs.

Article 22 – Comptabilité

Le Comité veille à la tenue d'une comptabilité régulière, conforme aux exigences légales et aux principes d'une gestion saine, prudente et transparente.
Les comptes sont établis à la fin de chaque exercice comptable et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.
Le Comité met en place les mesures de contrôle interne adaptées à la taille et aux activités de l'Association.

Article 23 – Exercice comptable

L'exercice comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier ou le dernier exercice peut avoir une durée différente si les circonstances le justifient.

Article 24 – Signature et représentation

L'Association est valablement engagée par la signature collective à deux.
Le Comité désigne les personnes habilitées à signer au nom de l'Association et précise l'étendue de leurs pouvoirs. Il peut accorder une procuration limitée à des collaborateurs ou mandataires pour certaines affaires déterminées

Article 25 – Organe de révision

Les comptes de l'Association sont contrôlés par un organe de révision indépendant.
L'organe de révision présente son rapport à l'Assemblée générale.

La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par l’Assemblée générale.
La décision requiert une majorité des deux tiers des voix exprimées.
L'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de procéder à la liquidation de l'Association.

Article 27 – Affectation de l’actif

En cas de dissolution, après paiement des dettes, l’actif net est attribué à une personne morale suisse exonérée d’impôt en raison de son but d’utilité publique ou d’intérêt général, poursuivant des buts analogues.
Aucune part de l’actif restant ne peut être distribuée aux membres de l’Association, au Comité ou à des personnes qui leur sont proches.

Article 28 – Droit applicable

Pour toutes les questions qui ne sont pas réglées par les présents statuts, les dispositions des articles 60 et suivants du Code civil suisse sont applicables.

Article 29 – Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale du 2 septembre 2026